Mécanisme de réclamation

Version 0,9

But

La Nature Value Foundation (NVF) s'engage à maintenir un processus accessible, transparent et efficace pour traiter les réclamations liées à ses opérations, normes et procédures. Cette politique est accessible à toutes les parties prenantes, y compris les promoteurs de projets, les organismes de validation et de vérification (VVB), les communautés locales et d'autres parties affectées par les activités de la NVF.

Portée

Cette politique de réclamation s'applique à :

• Problèmes liés aux normes, méthodologies ou autres documents normatifs de la NVF.

• Litiges concernant les décisions de la NVF sur l'attribution de crédits, l'éligibilité ou les services de registre.

• Préoccupations concernant les actions de la VVB, y compris les processus de validation ou de vérification.

• Plaintes concernant les impacts négatifs résultant des exigences du programme NVF ou des activités de projet.

Exigences pour la soumission de réclamations

Pour déposer une réclamation, les parties prenantes doivent soumettre les informations suivantes par écrit à l'adresse email de la NVF indiquée sur le site officiel de la NVF :

• Informations de contact du plaignant : Nom, organisation et adresse électronique.

• Description de la réclamation : Une explication claire de la question, y compris les dates pertinentes, les parties impactées et les normes ou procédures spécifiques de la NVF impliquées.

• Documentation à l'appui : Toute preuve ou documentation pertinente pour étayer la réclamation.

• Déclaration d'exactitude : Une déclaration affirmant l'exactitude des informations fournies.

Processus de réclamation et délais

1. Accusé de réception : La NVF accusera réception d'une réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables.

2. Examen initial : La NVF effectuera un examen initial dans un délai de 30 jours pour déterminer l'éligibilité de la réclamation. Pendant cette période, la NVF peut demander des informations supplémentaires au plaignant.

3. Effort de résolution : Si la réclamation est éligible, la NVF tentera d'abord de résoudre le problème de manière informelle. Si la résolution informelle n'est pas possible, la NVF mènera une enquête complète.

4. Calendrier de l'enquête : La NVF visera à réaliser une enquête complète et à rendre une décision dans un délai de 90 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, la NVF informera le plaignant et fournira une date d'achèvement estimée.

Confidentialité et transparence

La NVF s'engage à traiter toutes les réclamations de manière confidentielle. Les informations ne seront divulguées que lorsque les obligations légales ou réglementaires l'exigent. Les demandes d'anonymat sont respectées mais peuvent limiter la capacité de la NVF à enquêter ou à résoudre la réclamation de manière complète.

Révision et mises à jour de la politique

Cette politique de réclamation sera examinée périodiquement pour s'assurer qu'elle répond aux besoins des parties prenantes et qu'elle est alignée sur les meilleures pratiques en matière de transparence et de responsabilité publique. Les commentaires des parties prenantes sont les bienvenus pour aider à améliorer le processus de réclamation.

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