Politique KYC

Version 0.9

1. Introduction

Cette politique définit l'engagement de la Nature Value Foundation (NVF) à se conformer aux réglementations pertinentes de l'UE et internationales concernant KYC/KYB. Elle s'applique à toutes les opérations et au personnel de la NVF.

2. Obligations de conformité

La NVF adhérera à toutes les lois et réglementations KYC/KYB applicables imposées par les organismes de l'UE et internationaux.

3. Évaluation et gestion des risques

Évaluations régulières pour identifier et atténuer les risques associés aux relations clients et commerciales dans les opérations de la NVF.

4. Diligence raisonnable et identification des clients

• Mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable à l'égard du client, y compris la vérification du client et du propriétaire bénéficiaire.

• Évaluation des profils de risque des clients.

• Application de la diligence raisonnable renforcée pour les clients à haut risque.

5. Surveillance et rapport

Surveillance continue des relations et des activités des clients pour assurer la conformité aux normes KYC/KYB.

6. Conformité aux sanctions

• Aucune collaboration avec des individus ou des entités provenant de pays sanctionnés ou répertoriés sur les listes de sanctions.

• Contrôle régulier par rapport aux listes de sanctions mises à jour pour assurer la conformité.

7. Contrôles internes et audits

• Mise en œuvre de contrôles internes pour assurer le respect des politiques KYC/KYB.

• Audits réguliers pour évaluer l'efficacité des mesures KYC/KYB.

8. Procédures de rapport et d'escalade

• Rapports sur la non-conformité ou les problèmes de procédure.

• Désignation d'un responsable de la conformité pour superviser la conformité KYC/KYB.

9. Révision et mises à jour de la politique

Révision et mises à jour régulières pour s'adapter aux exigences légales et réglementaires changeantes pour KYC/KYB.

10. Coopération juridique et réglementaire

La NVF s'engage à coopérer avec les organismes juridiques et réglementaires sur les questions liées au KYC/KYB.

11. Protection des lanceurs d'alerte

Fournir une protection pour les employés qui signalent des préoccupations ou des violations liées au KYC/KYB de bonne foi.